Grande victoire pour les travailleurs de Ryanair

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Les travailleurs de la compagnie aérienne Ryanair peuvent saisir la justice du pays où ils effectuent la majorité de leurs prestations de travail, même si leur contrat prévoit que la justice irlandaise est compétence pour tout litige, a estimé jeudi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), interrogée par la cour du travail de Mons.

La Cour du travail avait été saisie du cas de six hôtesses et stewards engagés par Ryanair et Crewlink, une société spécialisée dans le recrutement de personnel de bord.

Droit irlandais imposé
Ces deux sociétés sont basées en Irlande et rédigent des contrats de droit irlandais, stipulant que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu'ils volent à bord d'avions immatriculés en Irlande. Ces stewards et hôtesses affirmaient quant à eux que, basés à l'aéroport de Charleroi, ils devaient être considérés comme relevant du droit du travail belge, plus protecteur.

Jugement de la Cour
La Cour a estimé jeudi qu'il fallait tenir compte du "lieu où le travailleur effectue habituellement son travail". Et ce lieu se détermine à partir d'un faisceau d'indice, dont font partie la "base d'affectation" mentionnée dans le contrat de travail (ici, l'aéroport de Charleroi) et le lieu où sont stationnés les avions.

Protéger le travailleur
La Cour précise aussi que les règles européennes en matière de litiges dans le cadre des contrats de travail ont pour but de protéger la partie faible au contrat, c'est-à-dire le travailleur. Celui-ci peut dès lors attaquer son employeur en justice devant la juridiction qu'il considère comme étant la plus proche de ses intérêts.

Droit européen et droit national
Ces règles européennes permettent donc de saisir les tribunaux de l'Etat membre où le travailleur accomplit habituellement ses prestations. Un contrat qui interdirait a priori de saisir cette juridiction serait donc contraire au droit européen, relève la Cour.

Cour du travail de Mons
Il appartient désormais à la cour du travail de Mons de rendre son arrêt en tenant compte de l'avis de la CJUE. Cet avis lie aussi toutes les autres juridictions en Europe qui seraient confrontées à un problème similaire.

"Grande victoire"

"Depuis 2011, la CNE a saisi la justice afin que les hôtesses et stewards travaillant chez Ryanair à l'aéroport de Charleroi puissent être défendus devant les juridictions belges en ce qui concerne le droit du travail. Ce 14 septembre, la cour de Justice européenne a rendu son arrêt qui donne entièrement raison à la thèse de la CNE", a affirmé le syndicat.

Selon ce dernier, la cour rappelle que, s'agissant des litiges relatifs au contrat de travail, les règles européennes concernant la compétence judiciaire ont pour objectif de protéger la partie contractante la plus faible. "Ces règles permettent notamment au travailleur de poursuivre son employeur devant la juridiction qu'il considère comme étant la plus proche de ses intérêts, en lui reconnaissant la faculté d'agir notamment devant les tribunaux de l'État membre dans lequel l'employeur a établi son domicile ou devant le tribunal du lieu dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail", résume la CNE.

Dans le cas du transport aérien, "la notion de 'base d'affectation' constitue un indice significatif afin de déterminer, dans des circonstances telles que celles en cause, le lieu à partir duquel un travailleur accomplit habituellement son travail", poursuit-elle.

"En l'occurrence, compte tenu de ce qui a déjà été décidé par la Cour du travail de Mons, il semble que cette dernière pourra parfaitement se déclarer compétente pour connaître de l'affaire, même si la base d'affectation n'est, selon la CJUE, pas ipso facto assimilable au lieu où, ou à partir duquel, le travailleur accomplit habituellement son travail", conclut le syndicat.

Par: rédaction 14/09/17 - 11h00