Les expulsions vers le Soudan peuvent reprendre sous conditions

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"Le CGRA n'a pas été en mesure d'obtenir des certitudes ou précisions absolues quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l'Institut Tahrir se sont effectivement produits. Il n'existe aucune preuve attestant que les faits sont bel et bien intervenus. De même qu'il n'a pas pu être établi avec certitude que les faits mentionnés n'ont pas eu lieu", écrit le Commissariat général dans son rapport rendu public vendredi.

"Le CGRA a toutefois pu formuler plusieurs observations selon lesquelles il existe de sérieux doutes, du moins dans le cas d'un certain nombre de témoignages", poursuit le rapport. Le CGRA a pu retracer certains témoignages et a eu des contacts avec des ambassades de pays étrangers, le HCR, l'OIM. "Le CGRA émet des doutes sur certains des témoignages exprimés mais appelle à tirer des leçons sur "l'article 3" de la CEDH", a indiqué le Premier ministre Charles Michel au cours d'une conférence de presse à la mi-journée.

Missions d'identification
Le CGRA était invité à se prononcer sur des faits allégués de mauvais traitements subis par des ressortissants soudanais expulsés de Belgique, un dossier qui empoisonne le fédéral depuis plusieurs semaines. Ces témoignages avaient été apportés par l'ONG "Institut Tahrir" qui a collaboré à l'enquête du Commissariat général. Les expulsions avaient été organisées avec le concours d'une mission d'identification venue de Khartoum. Le CGRA ne remet pas en cause la mise en place de telles missions à condition que les personnes soumises à l'identification voient leurs droits garantis (présence d'un traducteur...).

Torture
Selon des informations rapportées par plusieurs médias, le gouvernement fédéral n'a donc pas commis de faute dans le dossier des Soudanais rapatriés, conclut le CGRA. Les Soudanais rapatriés n'auraient pas été torturés. Les expulsions vers le Soudan peuvent donc reprendre à condition que soient vérifiées "sur le fond", au cas par cas, les garanties que les individus concernés ne feront pas l'objet de traitements inhumains et dégradants.

Une réunion de la commission de l'Intérieur de la Chambre a lieu vendredi à 15h30. Le commissaire général Dirk Van den Bulck y présentera le rapport et le premier ministre Charles Michel et le ministre de l'Intérieur Jan Jambon formuleront un certain nombre de commentaires de nature politique devant les députés.

Le kern a examiné le rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ce vendredi matin. Le ministre de l'Intérieur Jan Jambon et le Premier ministre en ont pris connaissance dès jeudi soir.

"Il y a eu des mots et des accusations très durs à mon encontre"
Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), s'est réjoui des conclusions du rapport. "Il y a eu des mots et des accusations très durs à mon encontre. Il appert que la politique menée ne doit pas être fondamentalement revue", s'est-il réjoui tout en s'engageant à mettre en oeuvre les recommandations du CGRA.

Depuis la mise au jour de témoignages recueillis par l'Institut Tahrir, les expulsions vers le Soudan avaient été suspendues. Actuellement, 18 soudanais se trouvent dans les centres fermés dont cinq n'ont pas demandé l'asile. A leur égard, il s'agira d'opérer des contrôles supplémentaires sur l'existence d'un quelconque risque en cas de rapatriement, a précisé le secrétaire d'Etat N-VA.

M. Michel a appelé à la mise en place d'une commission chargée d'examiner l'exécution des règles en matière de politique de retour.

Par: rédaction 9/02/18 - 13h04