"La Belgique n'a pas pris les précautions requises"

© belga.

Amnesty International, le CIRÉ, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand se sont réjouis vendredi du bouclage du rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) au sujet des expulsions de migrants soudanais par les autorités belges et des allégations de tortures et mauvais traitements présumés subis, de retour au pays, par certains d'entre eux.

Selon les associations, il est désormais nécessaire de maintenir une suspension des rapatriements vers Khartoum, dans l'attente d'une mise en conformité des procédures belges "avec les obligations internationales et européennes". Le CGRA, s'il admet ne pas avoir été en mesure d'établir des preuves de tortures, a en effet mis en lumière une procédure "insuffisante sur plusieurs points" dans le chef des services belges, soulignent Amnesty, le Ciré et les autres signataires du communiqué commun.

Le gouvernement a décidé de reprendre les expulsions au cas par cas vers le Soudan, après analyse ce vendredi du rapport du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) par le conseil des ministres restreint. L'absence de preuves attestant de la torture des Soudanais expulsés depuis la Belgique a été présenté comme un argument. Les organisations expliquent que plusieurs autres rapports ayant montré que le Soudan est un régime dictatorial qui a recours à la torture, l'intérêt de celui du CGRA était moins de mettre en évidence des preuves de torture que de rappeler qu'il est essentiel que l'Office des étrangers respecte l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Cour de cassation a récemment confirmé qu'il y avait eu violation de cet article dans au moins un cas.

Elles remarquent que "le rapport du CGRA met bien en lumière que la situation au Soudan est problématique, et il est évident que dans chaque cas un retour ou un éloignement n'est autorisé par le droit international qu'après une analyse approfondie des risques individuels encourus. (...) La Belgique n'a pas pris les précautions requises, la charge de la preuve reposant sur l'Etat et non sur l'individu concerné".

Le principe de non-refoulement impose aux États de ne renvoyer aucun individu lorsqu'il existe un risque réel de violations graves des droits humains et de prendre les mesures nécessaires pour remplir cette obligation. Le rapport du CGRA avance que la procédure s'est révélée insuffisante sur plusieurs points et que l'Office des étrangers doit mener ses enquêtes de manière plus approfondie. Il préconise que des garanties, comme la présence d'un interprète lors des entretiens, soient intégrées à la procédure.

"Le CGRA affirme que l'analyse de l'article 3 s'applique également aux personnes qui ne demandent pas l'asile ; le fait de ne pas introduire de demande d'asile ne peut être interprété comme un indice d'absence de risque en cas de retour", précisent les organisations.

Par: rédaction 9/02/18 - 22h13