Van Overtveldt a fait exploser artificiellement les recettes d'un contrôle TVA

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Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a dû reconnaître dernièrement que les montants récupérés par le fisc à la suite d'une opération de contrôle visant les abus à la TVA réduite sur l'électricité ne s'élevaient qu'à 1,46 million d'euros, là où il avait annoncé jusqu'à 250 millions d'euros de montants à récupérer, indique jeudi le journal 'De Standaard'.

Fin 2015, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) avait mené une grande opération de contrôle sur ce tarif TVA réduit, à la demande du gouvernement qui soupçonnait des PME et autres consommateurs mixtes d'en avoir bénéficié à tort parce que les fournisseurs les avaient enregistrés en tant que ménages.

Johan Van Overtveldt (N-VA) y voyait l'une des explications d'un trou inattendu de près d'un demi-milliard d'euros dans son budget. Il avait dès alors prévu de récupérer 250 millions d'euros grâce à l'opération de l'ISI, selon 'De Standaard'. Le sp.a avait dénoncé une manœuvre politique destinée à justifier partiellement le retour de la TVA sur l'électricité à 21%, qui annihilait une mesure du gouvernement Di Rupo.

En février 2016, l'ISI a prévenu M. Van Overtveldt que les montants récupérés auprès des fraudeurs avérés ne s'élèveraient qu'à 1,37 million d'euros. Mais ce n'est qu'en février dernier que le ministre a concédé revoir à la baisse les recettes espérées: 41,5 millions d'euros à son estime. Mardi, il a confirmé l'estimation de l'ISI: 1,46 million d'euros.

La concertation avec l'ISI a été "constante"
Au cabinet Van Overtveldt, on indiquait mercredi que la concertation avec l'ISI avait été "constante" et que les revenus ont été revus à la baisse au fur et à mesure que les informations arrivaient. Mais pour le député sp.a Peter Vanvelthoven, "il s'agit d'une nouvelle preuve que ce ministre ne sait pas compter". Il invite ce dernier à cesser de perdre son temps et son énergie dans une vaine chasse aux sorcières tandis que, "pendant ce temps, les vrais grands fraudeurs ne sont pas appréhendés".

Par: rédaction 20/04/17 - 14h38