En Andorre, l'évasion fiscale est désormais un délit

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Le parlement d'Andorre, principauté pyrénéenne un temps placée sur la liste "grise" des paradis fiscaux, a adopté un texte inscrivant l'évasion fiscale comme un délit dans le code pénal, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Pour les sommes "évadées" comprises entre 75.000 et 150.000 euros, une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison est prévue. Pour les sommes supérieures à 150.000 euros et les cas les plus graves, notamment si les auteurs font partie d'une organisation criminelle, les peines peuvent aller de 1 à 5 ans.

Dans tous les cas, les amendes sont variables selon la somme ayant fait l'objet d'une évasion fiscale.

Le texte a été adopté jeudi à l'unanimité, tous les partis y étant favorables.

Fin 2016, le Parlement de la principauté bordée par la France et l'Espagne, avait déjà approuvé l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents à partir de janvier 2018, franchissant ainsi un pas important dans la transparence fiscale.

Des taxes instaurées en Andorre
Grâce à ses efforts de normalisation, la petite principauté avait quitté en 2010 la liste "grise" de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

Alors que ce pays de 80.000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe désormais les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum).

Par: rédaction 17/07/17 - 17h49