CETA: la Wallonie va revenir sur certains engagements

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Le parlement de Wallonie, qui fut en 2016 un fer de lance de l'opposition du gouvernement PS-cdH au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), devrait voter à la fin du mois une résolution MR-cdH qui revient sur plusieurs de ses engagements pris avant le changement de majorité, tout en proposant certaines nouveautés.

"Des avancées extrêmement importantes ont eu lieu depuis un an, dans le champ de vision de la Commission européenne, et il faut en tirer les enseignements", a justifié Marie-Dominique Simonet (cdH), co-auteure du texte approuvé la semaine dernière en commission du parlement wallon, majorité contre opposition.

La députée, dont le parti avait voté une résolution "CETA" en avril 2016 avec le PS, Ecolo et le PTB contre le MR, avant de "débrancher la prise" du gouvernement PS-cdH l'été dernier, rappelle l'émergence du nouveau modèle de règlement des différends (ICS) entre États et investisseurs - sur lequel la Cour de justice de l'UE doit encore se prononcer à la demande de la Belgique - et l'ambition de la Commission d'évoluer vers une cour multilatérale d'investissement.

L'opposition wallonne au CETA s'était notamment focalisée sur la crainte d'une privatisation de l'arbitrage des conflits entre États et multinationales. Désormais, "c'en est fini des arbitrages privés, une fameuse avancée", selon Mme Simonet.

Mais pour Olga Zrihen (PS) et Hélène Ryckmans (Ecolo), toutes les garanties de mise en œuvre ne sont pas encore apportées, et il conviendrait de toujours privilégier le recours aux juridictions nationales et européennes.

Le texte MR-cdH met surtout l'accent sur le redéploiement international de l'économie wallonne. Car "l'heure n'est plus à fustiger l'Union européenne mais à l'encourager à aller dans le sens de ce qu'ont dit les citoyens" lors de la mobilisation sur le CETA, selon Mme Simonet.

Sur certains points, la résolution MR-cdH va d'ailleurs plus loin que celle de 2016, car elle reprend la proposition de la France de réserver aux États un droit de veto afin d'empêcher les investisseurs d'aller en recours contre des mesures relatives à la lutte contre le dérèglement climatique. La résolution étend même cette demande de protection à la lutte contre le dumping social ou fiscal, ou à toute autre mesure non discriminatoire d'intérêt général.

Une telle nouveauté est appréciée par l'opposition, mais cette dernière critique vivement en revanche plusieurs "silences" dans le texte de la majorité, et notamment l'absence de dispositions contraignantes en matière de droits de l'homme, de normes sociales et environnementales ou de droit du travail.

Le texte de la majorité, lui, prévoit de promouvoir des accords internationaux "dont les objectifs au niveau social, environnemental et de durabilité soient les plus élevés". Il rejette en outre les "listes négatives", par le biais desquelles tous les secteurs seraient par défaut libéralisés, sauf ceux mentionnés dans ces listes.

La résolution impose aussi un rapport annuel du gouvernement au parlement wallon sur tous les accords en cours de négociation, signés ou ratifiés. "Un élément de transparence", selon le MR et le cdH.

Pour Fabian Culot (MR), le texte a l'avantage de sortir la Wallonie d'un risque d'isolement. "Il faut prendre en compte les réalités et l'évolution du monde, le fait que 90% de la croissance commerciale se fera en dehors de l'UE dans les années à venir, et que nous devons veiller à ce que la Wallonie en profite". Il insiste sur la préservation de la clause de sauvegarde agricole, l'étiquetage demandé de l'origine des produits ou encore sur l'accès au droit des PME.

Des gages qui restent loin d'être suffisants aux yeux de l'ancien ministre-président Paul Magnette (PS), qui avait incarné l'opposition wallonne au CETA à l'automne 2016. "Même sur le CETA, le cdH renie sa parole", a-t-il lancé sur Twitter.

Par: rédaction 12/02/18 - 17h50