La commission de la vie privée et Facebook s'affrontent à nouveau

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Les plaidoiries dans le procès opposant la Commission de la vie privée (CPVP) au réseau social Facebook (Facebook Inc., Facebook Ireland Ltd et Facebook Belgium SPRL) ont débuté jeudi devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Selon la CPVP, Facebook récolte des données de manière illégale sur les comportements de navigation des internautes, mais également sur des non-membres de la communauté. Il n'agit ainsi pas uniquement pour des raisons de sécurité, mais aussi pour placer des publicités, ce qui est une violation flagrante de la vie privée de toutes ces personnes.

Facebook utilise, pour ce que la Commission appelle une "surveillance de masse", trois technologies de suivi que l'entreprise a elle-même développées et commercialisées.

Il s'agit plus précisément de "social plug-ins" - comme les "like" et les boutons de "partage"-, les "cookies" et les "pixels" que Facebook met à disposition des exploitants de sites pour récolter des informations sur les comportements des internautes sans que ceux-ci s'en aperçoivent. Ces derniers placent également des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. Selon la CPVP, Facebook récolte massivement les données de cette manière, sans répondre aux conditions légales.

"L'information que Facebook donne à ce propos est vague, incomplète et trompeuse", ont plaidé les avocats de la Commission. "Cette information ne donne aucune idée de la proportion dans laquelle cela se passe, ni des droits des utilisateurs. Facebook dispose d'un document de politique générale des données et d'une déclaration des droits et des responsabilités, mais ceux-ci ne suffisent pas. L'internaute qui utilise la plate-forme Facebook ne reçoit jamais de demande pour adhérer à ces documents, et il ne les voit jamais s'il ne les recherche pas. De plus, contrairement à d'autres entreprises, Facebook ne donne pas accès à ses membres aux données récoltées les concernant."

Aux yeux de la Commission de la vie privée, Facebook laisse son intérêt commercial peser sur les droits fondamentaux des utilisateurs. "Selon les documents de Snowden, il ressort de plus qu'un certain nombre de cookies Facebook sont utilisés par les services de renseignements pour suivre les habitudes de surf en temps réel", ajoute-t-elle.

L'entreprise se protège derrière le fait qu'elle respecte la législation en la matière "via sa filiale en Irlande" où est situé son siège européen, mais la CPVP ne le voit pas de cet oeil-là. "Les activités de Facebook Belgium, qui fait du marketing et du lobbying, sont inextricablement liées aux activités de Facebook Ireland et, dans ce cas, la cour de justice de l'Union européenne a ordonné que la législation locale était d'application et les tribunaux locaux compétents."

"Nous répondons depuis longtemps à la réglementation européenne en termes de protection des données via notre société en Irlande et il est essentiel pour nous que les gens aient le contrôle de leur vie privée", a rétorqué l'entreprise après la première journée de procès. "Ces dernières années, nous avons clarifié et rendu plus accessible notre politique afin d'aider les gens en Belgique et partout dans le monde à comprendre comment nous utilisons l'information et les cookies pour améliorer Facebook. Nous avons rassemblé des équipes qui se sont entièrement focalisées sur la protection de la vie privée - des ingénieurs aux designers. Ils développent des outils puissants qui donnent aux gens le choix et le contrôle."

La commission exige que Facebook mette fin à ce suivi effréné du comportement de navigation des internautes belges, sous peine d'une amende de 250.000 euros par jour.

Les avocats de Facebook plaideront vendredi.

Par: rédaction 12/10/17 - 16h50