Les festivals obtiennent gain de cause face à la Sabam

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Avec la récente augmentation de ses tarifs sur les concerts et les festivals, la Sabam s'est rendu coupable de pratiques commerciales déloyales, a jugé mardi le tribunal de commerce de Bruxelles. Les organisateurs de ces événements dénonçaient devant le tribunal cette dernière augmentation de prix appliquée par la société de droits d'auteur.

Les organisateurs ont entamé cette procédure afin de forcer la Sabam à ne pas procéder à l'augmentation de ses tarifs. Condamnée, la Sabam se voit imposer une astreinte de 5.000 euros par jour, avec un maximum d'un million d'euros.

En vigueur depuis 2017
La Sabam a annoncé, au cours de l'année 2016, de nouveaux tarifs à la hausse pour les droits d'auteur, tant pour les festivals que pour les concerts. Un round de négociations avec le secteur avait échoué et, depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur.

Hausse de 30%, service inchangé
Selon plusieurs organisateurs de concerts et de festivals, parmi lesquels Live Nation, Greenhouse Talent, PSE Belgium et la fédération des festivals musicaux en Flandre (Federatie van Muziekfestivals in Vlaanderen), les tarifs ont augmenté de quelque 30% alors que le service est resté inchangé. Le secteur affirme avoir été forcé d'aller au tribunal de commerce pour demander à la Sabam d'arrêter d'utiliser ces nouveaux tarifs.

Taux disproportionnés
Le tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison aux organisateurs. "Le tribunal estime que la Sabam est coupable de pratiques commerciales déloyales en augmentant considérablement les tarifs des festivals (jusqu'à 37%)", selon le jugement. Le tribunal estime que "refuser de déduire d'autres frais que les frais de réservation, la TVA, les taxes communales et les frais de transport public de la base de calcul et prendre insuffisamment en compte le nombre d'oeuvres du répertoire de la Sabam permet d'appliquer des taux minima très élevés, disproportionnés par rapport au travail effectué."

Par: rédaction 17/04/18 - 12h18