La ministre Homans refuse la nomination de quatre bourgmestres de la périphérie

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La ministre flamande des Affaires intérieures, Liesbeth Homans (N-VA), a annoncé lundi matin au micro de la VRT-radio son refus de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Drogenbos, Rhode-Saint-Genèse, Linkebeek et Wezembeek-Oppem), parce qu'elles ont elles-mêmes envoyé les convocations électorales pour les scrutins du 14 octobre dernier à la place - ou en plus - de celles adressées par le gouverneur du Brabant flamand.

Seules les deux communes à facilités de Wemmel et de Crainhem ont respecté les règles en la matière, selon Mme Homans, qui s'exprimait lors de l'émission "De Ochtend" de la chaîne publique flamande et s'est attirée des critiques francophones, dont celle de la ministre fédérale du Budget, Sophie Wilmès (MR).

La conséquence de la décision annoncée par la ministre flamande - et immédiatement contestée par le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR) - est que les quatre communes "fautives" seront privées de bourgmestre au cours de la mandature de six ans qui a débuté en janvier. 

Faire une demande pour recevoir sa convocation en français
Les communes sont situées en Flandre et ont donc le néerlandais comme langue de gestion. "Les résidents qui souhaitent recevoir des documents en français doivent en faire la demande à chaque fois. Les décisions de non-nomination sont prêtes sur mon bureau", a ajouté la ministre.

"Se conformer à la réglementation flamande"
Quand on lui a demandé si les bourgmestres étaient déjà au courant de sa décision, Liesbeth Homans a répondu brièvement: "Comme ça, ils le sauront." "Les maisons communales se trouvent sur le territoire flamand. Je ne veux pas attiser le feu communautaire mais ils doivent apprendre une fois pour toutes qu'ils sont en Flandre et qu'ils doivent se conformer à la réglementation flamande."

Les communes à facilités et la position du Conseil d'État
Mme Homans se fonde sur la tristement célèbre "circulaire Peeters" (du nom de l'un de ses prédécesseurs, Leo Peeters) datant du 16 décembre 1997 et relative à l'emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise. Ce texte exige que les francophones vivant dans les six communes à facilités entourant Bruxelles réclament "à chaque reprise" les documents qu'ils sont en droit de demander en français. 

Mais le Conseil d'État a déclaré en 2014 que cette interprétation était illégale. Le Conseil a stipulé qu'un citoyen "doit informer le conseil, à des horaires raisonnablement réguliers, qu'il souhaite être servi en français". Il doit écrire une lettre aux autorités communales de son choix, qui s'applique ensuite pour une période de quatre ans.

L'enregistrement des préférences linguistiques
En 2016 et 2017, trois communes ont informé leurs résidents francophones, qu'ils contactaient un fournisseur de logiciels pour enregistrer la préférence linguistique dans le registre national.La ministre Homans a annulé la décision de ces trois bourgmestres en juin 2017. Le Conseil d'État a ensuite suspendu les décisions d'annulation de Liesbeth Homans en mai de l'année dernière.

Selon la ministre, il était convenu que le gouverneur du Brabant flamand, Lodewijk De Witte, envoie les convocations en néerlandais. Mais les quatre communes en ont envoyé une seconde, dans la langue de l'électeur, sur la base de leurs propres registres linguistiques, en se fondant sur un double arrêt du Conseil d'État.

Les bourgmestres crient au "Harcèlement"
Dans une réponse à Radio 1, le bourgmestre désigné de Rhode-Saint-Genese, Pierre Rolin et l'échevin Philippe De Vleeschouwer, ont apparenté cette réaction à du harcèlement. Comme dans d'autres communes à facilités, cette non nomination empêche sa commune de bénéficier d'un échevin supplémentaire. "C'est à l'efficacité de la gestion de notre commune que l'on porte ainsi atteinte", a-t-il déploré à l'agence Belga.

Le collège communal examinera jeudi les démarches juridiques à envisager contre la décision de la ministre flamande. M. Rolin se dit déjà très déçu d'avoir appris la nouvelle par la presse et non de la ministre elle-même. Il assure n'avoir "rien fait d'autre qu'exécuter les arrêts du Conseil d'État". Ces derniers ouvrent selon lui la possibilité d'un enregistrement pour quatre ans de la langue dans laquelle l'habitant souhaite recevoir ses documents administratifs. A Rhode-Saint-Genèse, 8.000 personnes se sont enregistrées de la sorte, "soit la toute grande majorité des francophones". "Nous n'avons rien fait d'autre que leur envoyer une convocation électorale en français".

A Linkebeek, le président du conseil communal Roel Leemans, seul élu flamand, déplore lui aussi l'absence d'un échevin supplémentaire dû au refus de la ministre de nommer Yves Ghequière, dont il soutient la présentation au poste de bourgmestre. Le collège de Linkebeek ne compte actuellement que trois membres. M. Leemans regrette aussi que "55 ans après l'établissement du règlement des facilités, il n'y ait toujours pas de consensus entre Flamands et Francophones sur son application, ce qui relance sans cesse le carrousel juridique".

M. Ghequière, quant à lui, n'a pas souhaité réagir avant d'avoir reçu et étudié la décision de la ministre Homans. Il confirme toutefois la difficulté de gestion accrue de la commune en cas de non-nomination.

Le bourgmestre de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit, a immédiatement contesté l'annonce faite par Mme Homans, en s'appuyant sur "un double arrêt très clair" du Conseil d'État, dont celui de 2014. Au regard de cet arrêt, les convocations ont été "envoyées de façon tout à fait légale", a-t-il affirmé. "L'entêtement de la ministre Homans à nier les arrêts du Conseil d'État, de la Cour de Cassation, etc., constitue un déni de démocratie flagrant et intolérable pour les communes à facilités", a pour sa part affirmé Sophie Wilmès, la Ministre fédérale du Budget.

Les quatre bourgmestres ont la possibilité d'entamer un recours devant le Conseil d'État, mais selon la ministre, cela ne fera guère de différence. "Le passé a montré que cela ne fonctionnait pas", a-t-elle rappelé en faisant référence à des procédures de recours antérieures dans lesquelles Damien Thiéry (MR), bourgmestre de Linkebeek avait échoué.

 
"Je ne participerai pas à la francisation de la périphérie flamande "
Liesbeth Homans
 
"Les communes en périphérie doivent comprendre une fois pour toutes qu'elles se trouvent en Flandre et qu'elles doivent se conformer à la réglementation flamande".
Liesbeth Homans
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"Pour la énième fois, ils n'ont pas su s'empêcher d'envoyer eux-mêmes des convocations illégales"
Liesbeth Homans (N-VA)

Le cdH et DéFI fustigent le refus de Homans
Le cdH et DéFI ont tous deux fustigé lundi le refus de Liesbeth Homans de nommer les bourgmestres de quatre communes à facilités. "La N-VA, par la voix de Liesbeth Homans, est en plein déni de démocratie, en refusant à nouveau de suivre l'arrêt de l'assemblée du Conseil d'Etat. La Belgique mérite mieux que les tentatives de certains de la faire paraître ingouvernable", a indiqué le parti humaniste sur Twitter.

"Le refus de Liesbeth Homans de nommer quatre bourgmestres démontre une nouvelle fois l'erreur d'avoir laissé en Flandre les communes à facilités lors de la scission de (l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde) BHV. Encore une conséquence désastreuse de la 6e réforme de l'État", a pour sa part indiqué le président de DéFI, Olivier Maingain, sur le même réseau social.

"C'est une absence de respect totale à l'égard des institutions, dont la plus haute juridiction administrative du pays qu'est le Conseil d'État", a affirmé le chef de groupe PS à la Chambre Ahmed Laaouej.

A ses yeux, le refus de Mme Homans entre dans le cadre d'un "plan d'ensemble de la N-VA qui essaie par tous les moyens de ramener le brûlot communautaire parmi les enjeux des prochaines élections". M. Laaouej qualifie par ailleurs de consternante l'indignation du MR "qui s'est acoquiné avec la N-VA pendant quatre ans".

Par: rédaction 11/02/19 - 08h26