L'État jugé responsable de la surpopulation à Lantin

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Le tribunal de première instance de Liège a condamné mardi l'Etat belge à adopter des "mesures appropriées" pour lutter efficacement contre la surpopulation dans la prison de Lantin. Le jugement, communiqué jeudi à Belga par Avocats.be, reconnait la responsabilité de l'Etat dans cette surpopulation. Il lui ordonne aussi de verser 3.000 euros à deux détenus pour le dommage moral qu'ils ont subi.

En 2015, Avocats.be (l'Ordre des barreaux francophones et germanophone) avait intenté trois actions en justice pour dénoncer la surpopulation dans les établissements pénitentiaires de Lantin, Forest-Berkendael et Mons. Quelques (ex-)détenus s'étaient joints aux procédures.

L'Etat, représenté par le ministre de la Justice, avait invoqué l'irrecevabilité des actions. Mais, en juillet, la Cour constitutionnelle avait confirmé le droit d'Avocats.be d'ester en justice pour défendre les intérêts collectifs des justiciables.

Le premier jugement, celui du tribunal de première instance de Liège concernant la prison de Lantin, est tombé mardi. Il confirme que l'Etat belge est responsable de la surpopulation carcérale.

Désagréments aggravés
"Il est certain que la surpopulation des établissements pénitentiaires n'explique pas à elle seule tous les 'désagréments' subis par les détenus. Ces 'désagréments' sont en effet à tout le moins pour partie inhérents au principe d'une incarcération. Toutefois, il est aussi certain que la surpopulation des établissements pénitentiaires aggrave ces 'désagréments' et est donc génératrice pour les détenus d'un dommage à part entière, qui ne s'identifie pas aux conséquences habituelles d'une détention", affirme la décision.

La Cour européenne des droits de l'homme a déjà, à plusieurs reprises, condamné la Belgique en raison des conditions matérielles de détention inhumaines et dégradantes, notamment à Lantin, rappelle le jugement.

Ce dernier somme dès lors l'Etat de prendre des "mesures appropriées permettant de lutter efficacement contre la surpopulation carcérale", comme le lui demandait Avocats.be, mais sans se prononcer plus précisément sur lesdites mesures.

La juge se dit par ailleurs favorable à des astreintes. Cependant, elle estime qu'il convient d'abord de désigner un expert chargé de déterminer "s'il faut supprimer toute surpopulation carcérale au sein de la prison de Lantin pour que les droits fondamentaux des détenus soient respectés", ou si un certain dépassement de la capacité théorique est tolérable.

Cet expert, en l'occurrence le criminologue de l'Université de Liège Vincent Seron, devra aussi examiner quels délais réalistes peuvent être imposés à l'Etat belge. Son premier rapport intermédiaire est attendu dans les six mois.

3.000 euros à deux détenus
Enfin, le jugement impose à l'Etat belge de verser 3.000 euros à deux détenus également parties à la procédure, afin d'indemniser le dommage moral qu'ils ont subi.

Avocats.be est particulièrement satisfait des termes employés dans la décision. "Il y a dans nos prisons beaucoup trop de personnes qui n'ont rien à y faire et que la prison corrompt. Toutes les études scientifiques le montrent. Même si cela paraît de prime abord paradoxal, pour plus de sécurité, il faut moins de prison. Il est urgent que nos dirigeants le comprennent et l'expliquent à leur électorat au lieu d'entretenir la peur", commente son président, Jean-Pierre Buyle.

Cet été, les deux membres de la commission de réforme du Code pénal, Damien Vandermeersch et Joëlle Rozie, ont démissionné parce que le gouvernement fédéral refuse de mettre un terme au "tout à la prison", rappelle-t-il.

Le ministre de la Justice Koen Geens n'a pas encore réagi.

Par: rédaction 11/10/18 - 17h48