La France décale de 3 ans l'interdiction de produire certains pesticides

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L'Assemblée a repoussé vendredi de trois ans l'interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne, à 2025, en ajoutant une dérogation pour certaines entreprises, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.

La mesure a été votée dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises.

L'interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture.

Un "compromis"
Après de vifs débats, l'Assemblée a voté par 27 voix contre 3 et 7 abstentions ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de "compromis", salué par la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher.

"La production risque de se déplacer"
"Si on supprime du jour au lendemain la production", le danger c'est que celle-ci "se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l'impact pour l'environnement soit nul", a plaidé M. Lescure.

Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet "de donner une échéance claire aux industriels" afin de faire "en sorte qu'il n'y ait pas un effet couperet brutal".

L'amendement adopté décale ainsi à 2025 l'entrée en vigueur de l'interdiction et propose aussi des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui s'engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi, dans un partenariat avec l'État, via la signature d'une convention de transition. Cette convention précisera les investissements à fournir dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la recherche.

Plus de 3.000 emplois "mis en péril" 
Les industriels des produits phytosanitaires ont d'abord fustigé le texte, estimant que "plus de 2.700 emplois directs et 1.000 emplois indirects" sont "mis en péril" en France par l'interdiction de fabrication.

Puis, sur un ton plus conciliant, le président de l'UIPP (Union des industries de protection des plantes) Nicolas Kerfant, a souligné que le gouvernement avait montré qu'il est "prêt à revenir discuter avec les industriels" en accordant des assouplissements au texte initial.

"Mais nous avons absolument besoin d'une définition européenne du biocontrôle" et d'une "vision claire" de ce que le gouvernement veut faire en matière d'agroécologie, a-t-il prévenu, sinon "nous ne pourrons pas lancer de programmes de recherche engageant nos entreprises sur 15 ans".

Par: rédaction 15/03/19 - 22h08