"La Russie s'enrichit avec les Diables Rouges"

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Les autorités russes encaisseront 30% sur les primes et prix en espèces que pourraient gagner les Diables Rouges, selon le cabinet d'avocats Tuerlinck, spécialisé dans les affaires fiscales. Une convention relative à la double imposition permet à la Russie de taxer des revenus que les joueurs acquièrent en échange de leurs performances footballistiques à la Coupe du Monde de Russie. "Bonne nouvelle pour nos Diables puisque le fisc belge réclamerait, lui, au moins 50% du montant en jeu", souligne le cabinet d'avocats.

"La Russie veut taxer les revenus des Diables Rouges à la Coupe du Monde parce que les performances footballistiques ont lieu sur son territoire. La Belgique, en tant qu'Etat dont le Diable Rouge a la nationalité, pourrait aussi s'estimer compétente pour taxer ces revenus. Cela serait certainement le cas si le Diable Rouge est, dans les faits, un habitant du royaume. Pour éviter le risque de double imposition, les Etats concluent entre eux une convention relative à la double imposition qui détermine le pays compétent pour taxer les revenus. En ce qui concerne les revenus des Diables Rouges à la Coupe du Monde en Russie, la convention désigne la Russie comme instance compétente", explique Baptistin Alaime, avocat chez Tuerlinckx.

Selon Tuerlinck, l'Article 17 de la convention sur la double imposition entre la Russie et la Belgique stipule que l'Etat dans lequel le sportif exerce son activité peut imposer les revenus perçus. "Les revenus que le fisc russe vise sont les paiements qui compensent effectivement la performance footballistique comme la prime de participation et les prix en espèces", explique le cabinet.

Contrairement à l'imposition progressive belge, la Russie soumet les revenus à un taux fixe de 30%. "Si les Diables Rouges ont rendez-vous avec l'histoire, chaque Diable 'du royaume' empochera à l'issue de la finale environ 311.500 euros nets sur la somme remportée de 445.000 euros", précise Tuerlinck.

Beaucoup de joueurs belges résident hors de Belgique et dès lors, en l'absence de convention relative à la double imposition, ils pourraient se voir imposer par le fisc de leur pays de résidence.

En janvier dernier, un protocole entre la Belgique et la Russie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signé à Moscou par le Premier ministre Charles Michel et le Premier ministre russe Dmitri Medvedev. Le protocole vise à rendre plus efficace la convention de 2015 qui tend à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Par: rédaction 13/06/18 - 21h31