La justice européenne valide les mesures pour protéger les abeilles

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La justice européenne a confirmé jeudi la validité des restrictions imposées depuis 2013 en Europe à l'encontre de trois insecticides de type néonicotinoïde en raison des risques qu'ils représentent pour les abeilles.

Le Tribunal de l'Union européenne a en effet rejeté dans leur intégralité les recours que Bayer et Syngenta avaient introduit contre les restrictions d'usage imposées par la Commission européenne envers la clothianidine, la thiaméthoxame et l'imidaclopride.

Principe de précaution
Dans son arrêt, la justice européenne valide non seulement l'argumentaire scientifique de la Commission, qui s'appuyait sur des études menées par l'autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), mais conforte également le principe de précaution invoqué par l'exécutif européen.

Bayer et Syngenta déboutés
Bayer et Syngenta demandaient l'annulation de ces mesures. Syngenta réclamait même le paiement d'une indemnité minimale de 368 millions d'euros pour le préjudice subi suite à ces restrictions.

La Commission étend ses mesures
Sans même attendre cette décision, la Commission avait décidé fin avril d'approfondir ses restrictions envers ces trois substances en les généralisant à toutes les cultures en plein champ, et non plus seulement aux cultures sous serre.

BASF et le fipronil
En revanche, le Tribunal a grandement fait droit jeudi au recours déposé par BASF contre les restrictions imposées envers le pesticide fipronil (qui n'est pas un néonicotinoïde, mais relève de la famille des phénylpyrazoles), également imposées depuis 2013.

Selon l'arrêt, la Commission a adopté ces restrictions "sans avoir auparavant mesuré les conséquences de son action, comparées aux possibles conséquences de son inaction, sur les différents intérêts en jeu".

Par: rédaction 17/05/18 - 11h21