Qualité de l'air: six pays, dont la France, devant la justice

© photo news.

La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.

L'exécutif européen sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à la punition.

Pourquoi ces sanctions?
L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont mises en cause pour la concentration élevée et persistante de particules (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes naturellement dans l'air mais dont la concentration est aggravée par la pollution.

Pollution aux particules fines
Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400.000 décès prématurés par an, dont 66.000 en Allemagne, 60.000 en Italie et 35.000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75.000 par an en Europe, dont 14.000 au Royaume-Uni, 12.800 en Allemagne et 9.300 en France.

La Belgique va "se faire taper sur les doigts"
Quant à la Belgique, des procédures d'infraction pour dépassement des normes de particules fines et de dioxyde d'azote pèsent sur elle, mais le pays n'est pas arrivé au stade du dernier avertissement de la part des autorités européennes. L'organisation Greenpeace considère même qu'elle sera la prochaine "à se faire taper sur les doigts".

Bulgarie et Pologne
Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n'a été prise à leur encontre.

Par: rédaction 17/05/18 - 13h55