Les jurés de l'attentat au Musée juif tenus au secret toute leur vie

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Lundi matin, la cour d'assises de Bruxelles procédera au tirage au sort des 12 jurés chargés de se prononcer sur le sort de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer, deux Français accusés d'être auteurs ou co-auteurs de l'attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, à Bruxelles. Jusqu'à la fin de leur vie, ces citoyens seront tenus de respecter le secret des délibérations.

La cour d'assises n'est pas une juridiction permanente. Elle est constituée chaque fois qu'un accusé lui est renvoyé, pour les affaires criminelles les plus graves.

Outre trois magistrats professionnels et un greffier, elle comprend 12 citoyens tirés au sort au départ d'une liste établie tous les quatre ans, également par tirage au sort. Pour figurer sur cette liste, il faut notamment être âgé entre 28 et 65 ans et n'avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d'emprisonnement ou de surveillance électronique de plus de quatre mois, à une peine de travail de plus de 60 heures ou à une peine de probation autonome d'un an ou plus.

Le jury est constitué lors d'une audience publique. Tant l'accusé que le ministère public ont le droit de récuser des noms, sans justification. Maximum deux tiers des membres peuvent être du même sexe, et le président peut lui aussi récuser des jurés pour respecter cette exigence.
Un ou plusieurs suppléants peuvent également être désignés.

Tous les jurés, effectifs ou suppléants, doivent assister à l'intégralité des débats et prêter le serment suivant, lu par le président: "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les preuves et les moyens de défense, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre".

Il découle de ce texte que les jurés doivent former leur conviction sans se laisser influencer par des éléments extérieurs au procès, qu'il s'agisse de leur entourage ou des médias.

Au cours des débats, ils doivent veiller à ne pas manifester ou laisser transparaitre leur opinion personnelle, ce qui implique de bien réfléchir à la manière dont ils formulent leurs questions. Toute suspicion de partialité peut entraîner leur remplacement.

S'ils sont invités à discuter entre eux de l'affaire, il leur est strictement interdit de communiquer à ce propos avec quiconque ne fait pas partie du jury.

Après le débat sur la culpabilité, les jurés effectifs et les magistrats professionnels délibèrent sur les questions de culpabilité, mais seuls les jurés se prononcent. S'il n'y a pas de majorité, la réponse est favorable à l'accusé. Si une question principale de culpabilité recueille une majorité de seulement sept voix, les trois magistrats de la cour délibèrent séparément et décident de se rallier ou non à la majorité du jury.

Lorsque l'accusé est déclaré coupable d'au moins un fait, s'ouvre ensuite un débat sur la peine à infliger. Une fois retirés, le jury et les juges professionnels délibèrent ensemble, puis chacun s'exprime jusqu'à ce qu'une proposition de peine obtienne une majorité d'au moins huit voix.

Même après le procès et jusqu'à la fin de leur vie, les jurés doivent respecter le secret des délibérations. La violation de cette obligation est pénalement punissable.

Le procès proprement dit de Mehdi Nemmouche et Nacer Bendrer commencera le 10 janvier. Ces deux Français de respectivement 33 et 30 ans sont accusés d'être auteurs ou co-auteurs de l'attaque terroriste commise le 24 mai 2014 au Musée juif de Belgique, situé rue des Minimes à Bruxelles.

Elle avait coûté la vie à quatre personnes: Emmanuel et Miriam Riva, un couple de touristes israéliens, Dominique Sabrier, une bénévole du musée, et Alexandre Strens, un employé du musée.

Par: rédaction 6/01/19 - 08h38