L'Europe lance un processus de blocage des sanctions américaines

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La Commission européenne va lancer vendredi un "processus" qui pourrait lui permettre de bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, a annoncé jeudi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

"Nous devons maintenant agir", a déclaré M. Juncker lors d'une conférence de presse à l'issue d'un sommet européen à Sofia. "C'est la raison pour laquelle nous lançons le processus de la loi de blocage, le 'blocking status' de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines", a-t-il déclaré.

Un précédent: Cuba
"Nous devons le faire et nous le ferons demain matin à 10H30", a ajouté le chef de l'exécutif européen. L'outil évoqué est un règlement européen datant de 1996, créé à l'origine pour contourner l'embargo sur Cuba et qu'il s'agit désormais d'adapter.

"Loi de blocage"
Cette loi dite "de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE.

Efficacité indéterminée
Le désaccord avec les Etats-Unis sur l'embargo cubain avait toutefois été résolu au niveau politique, et donc l'efficacité de ce règlement n'a jamais été éprouvée. Son effet pourrait être plus symbolique qu'économique, selon une source européenne.

Acier: que propose l'UE aux Américains ?

Les dirigeants européens ont défini mercredi soir lors d'un dîner de travail à Sofia une stratégie pour mettre un terme aux tensions commerciales avec les Etats-Unis, qui menacent d'imposer des droits de douane sur leur acier et leur aluminium. L'UE, exemptée jusqu'au 31 mai à minuit de ces taxes douanières de 25% sur ses exportations d'acier et de 10% sur celles d'aluminium, réclame une exemption définitive à Donald Trump, sans quoi elle menace de mettre en oeuvre des contre-mesures.

Si une exemption totale était effectivement accordée, les Européens se disent prêts à discuter des points suivants:

1- Accord commercial
L'UE est ouverte à des discussions commerciales avec les Etats-Unis pour abaisser les droits de douane sur certains produits industriels - mais pas agricoles - ainsi que pour ouvrir les marchés publics. La discussion porterait en particulier sur les véhicules, un secteur stratégique à la fois pour Berlin et Washington. Les taxes de l'UE sur les automobiles américaines s'élèvent à 10%, tandis que Washington impose des droits de 25% sur les pick-ups et camions européens. Les droits de douane entre les deux zones restent cependant peu élevés et en moyenne à 3%.

"Ces discussions doivent être réciproques et mutuellement bénéfiques", a insisté une source européenne. Pour mener ces négociations au nom de l'UE, la Commission européenne aurait besoin d'un mandat des Etats membres. L'Allemagne y est très favorable. La France avait assuré début mai, par la voix de son secrétaire d'Etat aux Affaire étrangères Jean-Baptiste Lemoyne, qu'elle ne partageait pas "la stratégie visant à engager des négociations sur les droits de douane" avec les Etats-Unis.

Les Européens insistent sur le fait qu'il ne s'agirait pas de relancer le très impopulaire TTIP (ou Tafta), le grand accord commercial au point mort depuis l'arrivée au pouvoir de Donald Trump.

2- Réglementation
Les dirigeants européens sont d'accord pour initier un dialogue avec les Etats-Unis en matière de coopération réglementaire, réclamé par les industriels, mais aux contours encore un peu flous. Ces discussions n'ont pas pour objectif de faire baisser "les barrières non-tarifaires" au commerce, a précisé la source européenne. La convergence des réglementations entre Européens et Américains constituait une partie centrale et très controversée du TTIP, notamment en matière phytosanitaire (pesticides).

3- Gaz naturel liquéfié
A la demande des Etats-Unis, les Européens sont prêts à "approfondir les relations en matière énergétique, notamment dans le champ du gaz naturel liquéfié". Sous l'effet du boom du gaz de schiste, le secteur est devenu stratégique pour les Etats-Unis, qui cherche à concurrencer la Russie, principale fournisseur de l'UE, sur le marché européen. "Nous avons intérêt à diversifier nos sources d'approvisionnement", souligne par ailleurs la source européenne.

4- Réforme de l'OMC
Un travail sur "la réforme" de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), régulièrement remise en cause par Donald Trump, afin "d'uniformiser les règles du jeu" pourrait s'initier entre Bruxelles et Washington. Il s'agirait notamment de "trouver des solutions mutuellement acceptables afin de lever le blocage actuel des nominations à l'Organe d'appel de l'OMC". Les Etats-Unis bloquent depuis plusieurs mois la nomination de nouveaux juges chargés de régler les conflits à l'OMC, au grand dam du reste de la communauté internationale qui accuse Washington de prendre en otage l'organisation sans faire de proposition.

Par: rédaction 17/05/18 - 17h50